Conditions générales

La Michelangelo International Travel (MIT) est un tour opérateur qui base son activité sur le réceptif en Italie et offre aux tours opérateurs tous les services nécessaires à l’élaboration d’offres de voyages de groupe. Un groupe est formé à partir de 18 personnes payantes. Les conditions de réservations cidessous s’appliquent à tous les services.

I. Definition du contrat et services contractuels
Une fois que l’offre est acceptée par le TO, s’en suivra une confirmation de réservation et des services de voyage de la part de la MIT. Les offres sont soumises à la disponibilité au moment de la confirmation de la part du TO. Une confirmation écrite des services réservés prévaut comme contrat entre la MIT et le TO. On nie toutes implications entre la MIT et les clients individuels du TO. L’ensemble des services contractuels est mis en évidence que ce soit dans la description des services dans le catalogue ou dans les indications du contrat/confirmation. Accords divers (variations, ajouts, demandes spéciales, etc.) exigent une confirmation écrite spécifique de la part de la MIT. Si une confirmation de réservation ne suit pas une confirmation écrite, alors les demandes exprimées durant la correspondance seront considérées comme de pures demandes non contraignantes, et sur lesquelles il ne peut être considéré aucune garantie.

II. Paiement/droit de credit
L’annulation est gratuite jusqu’à 30 jours avant le départ du voyage, sauf en cas d’indications différentes lors de l’offre et de la confirmation de la MIT. 30 jours avant le départ, 10 % du coût du voyage doit être payé à la MIT. 90% restant doit être réglé au plus tard 14 jours avant le départ. Au cas où le paiement n’arrivait pas ponctuellement avant le début du voyage, les services réservés ne seraient pas garantis. Et de ce fait, la MIT se réserve le droit de rétention jusqu’à ce que le voyage ne soit pas entièrement payé.

III. Annulation
L’annulation des services confirmés est toujours possible à partir du moment où le nombre de participants n’a pas atteint le quota minimum exigé, même uniquement pour une partie du voyage. L’annulation est sans frais jusqu’à 30 jours avant le départ. Aucun frais de dossier ne sera exigé. En cas d’annulation après le 29ème jour avant le départ, les pénalités appliquées seront les suivantes: 10 % du prix total du voyage du 29ème au 15ème jour avant le départ, 50 % du prix total du voyage du 14ème jour au départ. Il est possible de faire une annulation partielle de certains services ou de certains participants. Dans ces deux cas, le prix du voyage doit être payé en soustrayant le prix des parties du voyage non utilisées. Cependant, si les annulations partielles de certains participants atteignent le nombre de clients en-dessous du quota minimum exigé, le voyage entier doit être annulé. En cas de „no show“, l’entière somme du voyage doit être payée en base aux circonstances.

IV. Services non utilisés
Une fois le voyage commencé, au moment où tous les services réservés ne viennent pas entièrement utilisés, la MIT se garde le droit complet sur ceuxlà. Cependant, la MIT essaiera d’obtenir auprès des fournisseurs le remboursement des services non utilisés. Ce remboursement sera effectué par la MIT au TO seulement et exclusivement au moment où la MIT sera remboursée par ses fournisseurs. La MIT ne peut pas se tenir responsable de ce qui n’est pas sous son contrôle. Elle s’engage cependant à trouver la meilleure solution pour ses clients.

V. Nombre minimum de participants
Le nombre minimum de participants, quelque soit l’offre de voyage, est fixé à 18 personnes, sauf quand il est explicitement mentionné un quota minimum différent en phase d’offre et confirmation. Si le nombre minimum n’est pas atteint et que le voyage n’est pas annulé avant la date limite, le paiement doit couvrir le prix du voyage avec le numéro minimum de participants.

VI. Gratuités
Les prix de voyages de groupe prévoient une gratuité pour le chauffeur ou l’accompagnateur à partir de 18 clients payants en chambre individuelle, la deuxième sera reconnue à partir de 40 clients payants en chambre double. Ce règlement prévaut pour les voyages de notre catalogue. A défaut prévaudra ce qui a été défini dans l’offre.

VII. Service d’accompagnement
A travers ses accompagnateurs, le TO est directement responsable de la réussite du voyage quand le service d’accompagnement n’est pas expressément mentionné dans les services inclus de la MIT. Quand l’accompagnateur est inclus par la MIT dans les services de voyage, il s’agit d’un professionnel hautement qualifié étant en mesure de donner des informations historiques / culturelles sur les lieux visités.

VIII. Garanties/reclamations
Si du point de vue du TO les services de voyages sont inadéquats, ceux-ci doivent immédiatement être reportés à la MIT de manière à ce que la réclamation puisse être traitée, et si besoin, que soient prises les mesures nécessaires (éventuels remboursements, etc.). Si les services incluent un accompagnateur, la faute peut également lui être attribuée.

IX. Responsabilité
La MIT est responsable de la garantie en ce qui concerne les participants au voyage. Elle est exclusivement responsable en cas de faute de sa part ou de  ses fournisseurs. En cas de dommages non intentionnels ou causés inconsidérément par la MIT, ou bien par faute d’un fournisseur, la responsabilité de la MIT (exclu les dommages physiques) est limitée à trois fois le prix du voyage des participants intéressés. Les droits de responsabilité pénale restent valables.

X. Respect du règlement
L’opérateur est responsable de toutes les informations et prestations réservées, en particulier concernant les règlementations douanières, les passeports, les vaccins, les devises et visas.

XI. Tribunal competent
Le tribunal compétent de la MIT est celui de Trento.

XII. Caducité d’une condition de voyages
Si une des conditions de voyages devenaient nulle ou impossible à réaliser, cela ne doit pas invalider le contrat de voyage.

XIII. Données kilométriques
Toutes les informations sur les distances sont calculées sur une base approximative. La MIT ne peut pas être tenue pour responsable des calculs incorrects à ce compte.

XIV. Titulaire du contrat
Le titulaire du contrat pour les services de voyage réservés chez MIT est :
Michelangelo International Travel s.r.l.
Via Luigi Einaudi 2/A
I - 38066 Limone sul Garda